L’Etat expérimente un fonds prévention pour prévenir les dégâts immobiliers causés par le phénomène du retrait-gonflement des argiles (RGA). L’objectif est d’agir en amont, avant l’apparition de sinistres.
Pourquoi un fonds de prévention ?
Les épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, amplifiés par le dérèglement climatique, accentuent le phénomène naturel appelé retrait-gonflement des argiles (RGA). Celui-ci peut engendrer l’apparition de fissures et de désordres allant jusqu’à compromettre la solidité des bâtiments et la sécurité de leurs habitants.
Jusqu’à présent, aucune véritable politique de prévention n’existait : les interventions reposaient principalement sur la réparation après sinistre.
Or, 54 % des ménages français sont exposés à ce phénomène, dont les conséquences peuvent être très importantes. Dans un contexte de changement climatique, ces risques devraient s’intensifier. C’est pourquoi l’État a lancé, à titre expérimental, ce fonds de prévention.
Quels sont les objectifs du fonds de prévention ?
Le fonds de prévention vise à subventionner :
- La réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité (subvention de 70 % à 90 %). Cette étude consiste en une analyse complète de l’habitation afin d’identifier précisément les points sensibles liés aux mouvements de terrain et de déterminer les travaux de prévention ou d’adaptation à envisager. Les travaux éligibles portent notamment sur la gestion des eaux pour éloigner l'eau des fondations, la gestion de la végétation à proximité de la maison et l'aménagement des abords du bâtiment (trottoir périphérique imperméable, par exemple).
- Les travaux de prévention (subvention de 50 à 80 %) prescrits dans le diagnostic de vulnérabilité. Il sera obligatoire de faire appel à un maître d’œuvre pour la recherche des entreprises, le suivi et la réception du chantier et à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le dépôt de la demande de subvention.
Quelles sont les conditions à respecter ?
- Être propriétaire occupant
- Respecter les conditions de ressources
| Revenu fiscal de référence (RFR) | ||||
| Nombre de personnes composant le foyer | Revenus très modestes | Revenus modestes | Revenus intermédiaires | |
| 1 | Jusqu'à 17 363 € | Jusqu'à 22 259 € | Jusqu'à 31 185 € | |
| 2 | Jusqu'à 25 393 € | Jusqu'à 32 553 € | Jusqu'à 45 842 € | |
| 3 | Jusqu'à 30 540 € | Jusqu'à 39 148 € | Jusqu'à 55 196 € | |
| 4 | Jusqu'à 35 676 € | Jusqu'à 45 735 € | Jusqu'à 64 550 € | |
| 5 | Jusqu'à 40 835 € | Jusqu'à 52 348 € | Jusqu'à 73 907 € | |
| Par personne supplémentaire | + 5 151 € | + 6 598 € | + 9 357 € | |
- La maison ne doit pas avoir de mitoyenneté ;
- La maison doit être achevée depuis plus de 15 ans ;
- La maison doit disposer de trois niveaux maximum (cave / sous-sol compris) ;
- La maison n’a pas encore été sinistrée ou très peu ;
- La maison doit être couverte par un contrat d’assurance ;
- La maison doit se situer en zone d’exposition forte au retrait-gonflement des argiles.
Quelles sont les modalités d’intervention financières ?
| Plafond maximum de dépenses éligibles HT | % d'aides mobilisables | |||
| Très modestes | Modestes | Intermédiaires | ||
|
Phase étude
- Diagnostic de vulnérabilité
- Assistance à maîtrise d’ouvrage (appui à la constitution du dossier de demande d’aide) |
2 000 €
1 000 € |
90% | 85% | 70% |
|
Phase travaux
- Travaux
- Maîtrise d’œuvre (recherche des entreprises et suivi de chantier)
- Assistance à maîtrise d’ouvrage (appui à la constitution du dossier de demande d’aide)
|
14 000 €
1 000 €
200 € |
80 %
90%
90 % |
70%
85%
85% |
50%
70%
70% |
Comment vérifier votre éligibilité au dispositif ?
Pour vérifier votre éligibilité, il suffit simplement de réaliser une simulation sur le simulateur en ligne (3 minutes maximum) : https://fonds-prevention argile.beta.gouv.fr/simulateur/.
Le simulateur vous a confirmé votre éligibilité ? Vous pouvez poursuivre votre demande en cliquant sur faire votre « demande en ligne ».
Attention, avant de démarrer l’études ou les travaux, il sera nécessaire d’attendre le courrier de notification de la subvention.
Pour plus d’informations :
Des questions ? N’hésitez pas à contacter l’association SOLIHA Hauts de France par téléphone au 06 75 72 52 39 ou par email : prevention-rga-nord
soliha [point] fr (prevention-rga-nord[at]soliha[dot]fr) .
Des permanences d’information sont organisées sur le territoire de Cœur de Flandre agglo. Pour connaître les dates et lieux des permanences et prendre rendez-vous, contacter directement SOLIHA Hauts de France.