Début de la séance : 19h30
La réunion du prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 Novembre 2026 à 19h30 à la Salle Markant.
ORDRE DU JOUR
• Voirie
- Intégration des parties communes « Allée des Orchidées » dans le Domaine Public Communal
• Services à la population
- Convention de mise à disposition d’une salle au Relais Petite Enfance de Cœur de Flandre Agglo
- Institution d’un règlement intérieur de mise à la location privée de la salle Markant
- Signature d’une convention avec la Société protectrice des animaux de la vallée de la Lys de Merville située à Méteren pour la capture des animaux errants ou dangereux
• Finances et budget
- Actualisation des tarifs communaux à compter du 1er janvier 2027
- Admissions en non-valeur
- Décision budgétaire modificative 2
- Engagement et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2027
- Fixation des durées et des modalités d’amortissement des subventions d’équipement versées au chapitre 204 en application de la nomenclature M57
• Ressources Humaines
- Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures complémentaires
• Intercommunalité et syndicats
- Avis sur le projet de pacte de gouvernance de Cœur de Flandre agglo
- Révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Cœur de Flandre agglo – Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN – Comité Syndical du 9 décembre 2025
- Avis sur l’adhésion de la commune de Cappelle-en-Pévèle au Territoire d’Energie Flandre
- Rapport d’activité SIDEN SIAN
Échanges et communications diverses